Guide · Logiciel
Protéger son code : droit d'auteur et preuve de date
Mis à jour le 5 novembre 2026 · 3 min de lecture
ZeFirst en clairCe que ZeFirst prouve, et ce qu'il ne prouve pas →Une application livrée à un client, un algorithme montré à un investisseur, une librairie publiée sur GitHub : ton code a de la valeur, et le jour où quelqu'un prétend l'avoir écrit avant toi, il faudra pouvoir le prouver.
Le logiciel est protégé par le droit d'auteur
En France, un logiciel est une œuvre de l'esprit (article L112-2 du Code de la propriété intellectuelle) : le code source, le code objet et le matériel de conception préparatoire sont protégés dès leur création, s'ils sont originaux, sans aucun dépôt. Ce qui est protégé, c'est l'écriture du programme, pas l'idée ni la fonctionnalité : deux développeurs peuvent coder la même fonction chacun à sa façon.
Un logiciel « en tant que tel » n'est pas brevetable en Europe ; une invention technique mise en œuvre par ordinateur peut l'être, sous conditions. Pour ce cas, lis notre guide sur les inventions.
À qui appartient le code ?
- Tu es salarié : les droits sur le logiciel que tu crées dans l'exercice de tes fonctions ou d'après les instructions de ton employeur lui reviennent automatiquement (article L113-9).
- Tu es freelance ou prestataire : tu restes titulaire des droits, sauf cession écrite. Sans contrat qui le prévoit, ce que ton client peut faire du code devient vite une source de litige : un contrat clair, qui dit ce qui est cédé, vaut mieux.
- Vous êtes plusieurs : le logiciel appartient en commun à ceux qui l'ont créé ensemble.
Pourquoi les dates de Git ne suffisent pas
Un historique Git raconte bien l'évolution d'un projet, mais ses dates se modifient en une commande, et un historique se réécrit. Face à un contradicteur, elles pèsent peu. Les dates d'une plateforme d'hébergement sont plus solides, mais elles restent celles d'un tiers privé, et rien n'est horodaté tant que tu n'as pas publié.
Les moyens d'horodater ton code
- Le dépôt auprès d'un organisme spécialisé, comme l'Agence pour la protection des programmes (APP), ou chez un commissaire de justice : solide, mais payant et peu adapté à des versions fréquentes.
- L'horodatage électronique : l'empreinte de ton code est horodatée par un tiers, puis vérifiable par comparaison. Sur une blockchain publique, comme avec ZeFirst, chacun peut la vérifier sans passer par nous, et ton code n'est envoyé à personne : seule son empreinte est inscrite. Le détail est dans notre guide sur l'horodatage.
La méthode, version par version
- Horodate une archive du code à chaque version importante : une archive .zip du code source (par exemple avec
git archive), et garde-la exactement telle quelle. - Ou horodate l'identifiant du commit : un petit fichier texte qui contient le nom du projet et l'identifiant du commit (
git rev-parse HEAD). Cet identifiant est calculé à partir du contenu et de tout l'historique : l'horodater prouve que cette version précise existait. Garde alors le dépôt intact, sans réécrire l'historique. - Date avant de montrer : avant une livraison, une démo, un envoi à un investisseur, une publication en open source.
- N'oublie pas ce qui entoure le code : spécifications, schémas d'architecture, maquettes, documentation.
Avec ZeFirst, une preuve peut aussi être répartie en parts entre les développeurs d'un projet, chacun recevant la sienne.
À retenir
- Ton code est protégé dès qu'il est écrit, sans dépôt ; ce qui compte en cas de litige, c'est la preuve de sa date.
- Salarié, le code revient à ton employeur ; freelance, il reste à toi sauf cession écrite.
- Les dates de Git se modifient : horodate une archive ou l'identifiant du commit à chaque version, avant de montrer.
Ce guide donne une information générale. Il ne remplace pas le conseil d'un avocat ou d'un conseil en propriété industrielle pour ta situation.