Guide · Invention
Invention : l'horodater avant de déposer un brevet
Mis à jour le 5 novembre 2026 · 2 min de lecture
ZeFirst en clairCe que ZeFirst prouve, et ce qu'il ne prouve pas →Un mécanisme, un procédé, un dispositif que personne n'a encore imaginé : pour l'invention technique, la vraie protection, c'est le brevet. Mais entre la première idée et le dépôt, il se passe souvent des mois, et c'est là que la preuve de date compte.
Le brevet, seule vraie protection d'une invention
Contrairement à une œuvre, une invention n'est pas protégée du seul fait de sa création. C'est le brevet, déposé en France auprès de l'INPI, qui donne un monopole d'exploitation, pour une durée limitée. Pour l'obtenir, l'invention doit notamment être nouvelle : ce qui a été rendu accessible au public avant le dépôt ne l'est plus (article L611-11 du Code de la propriété intellectuelle), même si c'est toi qui l'as montré. En France et en Europe, il n'y a en principe pas de délai de grâce.
D'où la règle d'or : ne rien divulguer avant d'avoir déposé, et faire signer un accord de confidentialité avant de présenter ton invention à un partenaire, un industriel ou un investisseur.
Horodater sans divulguer
Avec ZeFirst, seule l'empreinte de ton document est inscrite sur une blockchain publique : 64 caractères qui ne révèlent rien de son contenu et ne permettent pas de le reconstituer. Ton document, lui, ne quitte jamais ton appareil. Horodater tes travaux ne les rend donc pas publics. Pour toute question de stratégie de brevet, l'avis d'un conseil en propriété industrielle reste indispensable.
À quoi sert une date, même sans brevet
- Prouver que tu possédais déjà l'invention. Si quelqu'un dépose ensuite un brevet sur la même invention, la loi permet à celui qui la possédait de bonne foi avant ce dépôt de continuer à l'exploiter, à titre personnel (« possession personnelle antérieure », article L613-7). Encore faut-il pouvoir prouver cette possession et sa date.
- Documenter tes travaux de recherche : notes, calculs, schémas, résultats d'essais, pages de cahier de laboratoire.
- Te protéger avant une présentation : un document horodaté de ce que tu montres, en plus de l'accord de confidentialité, aide à établir ce qui venait de toi.
L'enveloppe Soleau de l'INPI sert aussi à cela ; nous la comparons dans Enveloppe Soleau ou ZeFirst.
La méthode
- Horodate tes travaux au fil de l'eau : chaque note, schéma ou résultat important, pas seulement la version finale.
- Regroupe si besoin : plusieurs fichiers dans une archive .zip, horodatée en une seule fois.
- Garde les fichiers exacts : un document modifié ou réenregistré n'a plus la même empreinte.
- Date avant chaque présentation, et toujours avant le dépôt du brevet.
À retenir
- Seul le brevet protège une invention, et il exige qu'elle soit restée secrète jusqu'au dépôt.
- Horodater tes travaux par leur empreinte ne les divulgue pas.
- Une date sert même sans brevet : prouver que tu possédais l'invention avant le brevet d'un autre.
Ce guide donne une information générale. Il ne remplace pas le conseil d'un avocat ou d'un conseil en propriété industrielle pour ta situation.