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Invention : l'horodater avant de déposer un brevet

Mis à jour le 5 novembre 2026 · 2 min de lecture

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Un mécanisme, un procédé, un dispositif que personne n'a encore imaginé : pour l'invention technique, la vraie protection, c'est le brevet. Mais entre la première idée et le dépôt, il se passe souvent des mois, et c'est là que la preuve de date compte.

Le brevet, seule vraie protection d'une invention

Contrairement à une œuvre, une invention n'est pas protégée du seul fait de sa création. C'est le brevet, déposé en France auprès de l'INPI, qui donne un monopole d'exploitation, pour une durée limitée. Pour l'obtenir, l'invention doit notamment être nouvelle : ce qui a été rendu accessible au public avant le dépôt ne l'est plus (article L611-11 du Code de la propriété intellectuelle), même si c'est toi qui l'as montré. En France et en Europe, il n'y a en principe pas de délai de grâce.

D'où la règle d'or : ne rien divulguer avant d'avoir déposé, et faire signer un accord de confidentialité avant de présenter ton invention à un partenaire, un industriel ou un investisseur.

Horodater sans divulguer

Avec ZeFirst, seule l'empreinte de ton document est inscrite sur une blockchain publique : 64 caractères qui ne révèlent rien de son contenu et ne permettent pas de le reconstituer. Ton document, lui, ne quitte jamais ton appareil. Horodater tes travaux ne les rend donc pas publics. Pour toute question de stratégie de brevet, l'avis d'un conseil en propriété industrielle reste indispensable.

À quoi sert une date, même sans brevet

L'enveloppe Soleau de l'INPI sert aussi à cela ; nous la comparons dans Enveloppe Soleau ou ZeFirst.

La méthode

  1. Horodate tes travaux au fil de l'eau : chaque note, schéma ou résultat important, pas seulement la version finale.
  2. Regroupe si besoin : plusieurs fichiers dans une archive .zip, horodatée en une seule fois.
  3. Garde les fichiers exacts : un document modifié ou réenregistré n'a plus la même empreinte.
  4. Date avant chaque présentation, et toujours avant le dépôt du brevet.

À retenir

Ce guide donne une information générale. Il ne remplace pas le conseil d'un avocat ou d'un conseil en propriété industrielle pour ta situation.